- usufruit viager
- пожизненное пользование чужой вещью
Dictionnaire de droit français-russe.
usufruit viager
Regardez d'autres dictionnaires:
Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
viager — viager, ère [ vjaʒe, ɛr ] adj. et n. m. • 1417; wiager dial. 1291; de viage « durée de vie » et en dr. « usufruit », de vie ♦ Dr. Qui doit durer pendant la vie d une personne et pas au delà. Rente viagère. Revenu, intérêts viagers. À titre viager … Encyclopédie Universelle
usufruit — (u zu frui) s. m. Terme de droit. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose ; mais qui diffère de la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie… … Wikipédia en Français
Vente en viager d'un bien immobilier en france — Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie… … Wikipédia en Français
Usufruitier — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
Usus — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
Empire Carolingien — L empire carolingien a été fondé par Charlemagne, sacré empereur d Occident par le pape en 800, et initiateur de la dynastie des Carolingiens. La guerre entre Charlemagne et les Saxons … Wikipédia en Français
Empire carolingien — Karolingisches Reich (de) Impero carolingio (it) Karolingische rijk (nl) 768/800 – 843/924 … Wikipédia en Français
Empire d'Occident carolingien — Empire carolingien L empire carolingien a été fondé par Charlemagne, sacré empereur d Occident par le pape en 800, et initiateur de la dynastie des Carolingiens. La guerre entre Charlemagne et les Saxons … Wikipédia en Français
Empire d'occident — Empire carolingien L empire carolingien a été fondé par Charlemagne, sacré empereur d Occident par le pape en 800, et initiateur de la dynastie des Carolingiens. La guerre entre Charlemagne et les Saxons … Wikipédia en Français
